LE REMBOURSEMENT DES PROTHÈSES AUDITIVES

• Les conditions d'exercice de la profession d'Audioprothésiste
   
• Le Code de Déontologie Européen
   
• Le Devis Normalisé (texte)
   
• Le Devis Normalisé (modèle)
   
• Les Spécifications techniques
   
• Le Remboursement des prothèses auditives

Pour plus d'info, merci de vous rapprocher des instances professionnelles :

UNSAF

Collège National d'Audioprothèse

Le remboursement des prothèses auditives

La prise en charge est subordonnée à une prescription médicale et l’inscription de l’appareil prescrit sur une liste spécifique. En outre, le taux de remboursement varie suivant l’âge, le type de handicap et l’appareillage choisi.

La L.P.P. – Liste des produits et prestations

Liste complète des appareillages, matériels et produits remboursés par l’assurance maladie avec leurs tarifs de responsabilité, servant de base au remboursement.

1. La prise en charge

Elle comprend:

• Le prix de l’appareil et des accessoires nécessaires à son fonctionnement

• Les séances chez l’audioprothésiste

• L’adaptation de la prothèse par l’audioprothésiste

• L’éducation prothétique (conseils, entretien)

• Le suivi prothétique régulier (contrôle de l’efficacité de l’appareil aux 3e, 6e et 12e mois puis suivi biannuel)

• Les comptes rendus d’appareillage adressés au médecin prescripteur.

2. Les catégories tarifaires

2.1- Patients jusqu’à leur 20e anniversaire

Remboursement à 65 % sur la base d’un tarif figurant sur la L.P.P.

Selon le type d’appareil (classes A, B, C ou D), le tarif se situe entre 900 euros (classe A) et 1400 euros (classe D)

cf. tableau ci-contre.

2.2 – Patients de plus de 20 ans

Remboursement à 65 % sur la base d’un tarif forfaitaire unique de 199,71 euros, soit un montant de 129,80 euros.

2.3 – Patients atteints de cécité et de déficience auditive

Remboursement à 65 % sur la base d’un tarif figurant sur la L.P.P. sans condition d’âge

3. Les accessoires

4. L'embout auriculaire

5. Les frais d'entretien

Remboursement à 65% sur la base d’une allocation forfaitaire annuelle de 36,59 €,

soit un montant de 23,80 €.

Appareils en stéréophonie: prise en charge des deux prothèses sur justificatifs.

Audioprothèse, entretien et réparations pour les enfants jusqu’à leur deuxième anniversaire, embouts : 106,72 €.

6. CMU

Prise en charge totale d’un appareil auditif externe tous les deux ans, dans la limite de 443,63 € (en prix d’achat).

Stéréophonie: le second appareil est pris en charge à 100 % sur la base de 199,71 €.

Arrêté du 25 Août 2004 relatif à la modification de la section 2 du chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 23 Avril 2002 relatif aux appareils électroniques de surdité inscrits au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L165-1 du code de la sécurité sociale

Appareil électronique correcteur de surdité : Contour d’oreille ou Intra-auriculaire

La prise en charge de l’appareillage stéréophonique est assurée sur la base des tarifs correspondant à chacun des deux appareils prescrits.