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Avis de l’Autorité de la Concurrence : l’Unsaf dénonce une approche purement consumériste

Actualités

15.12.16

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L’Autorité de la Concurrence vient de rendre publiques les conclusions de son enquête sectorielle sur les audioprothèses. Celles-ci sont exclusivement guidées par une approche de consommation, sur fond de privatisation du système de santé. L’Unsaf dénonce cette posture.

L’Autorité de la Concurrence vient de rendre publiques les conclusions de son enquête sectorielle sur les audioprothèses. Celles-ci sont exclusivement guidées par une approche de consommation, sur fond de privatisation du système de santé. L’Unsaf dénonce cette posture et appelle les Pouvoirs Publics à maintenir l’audioprothèse dans le champ de la santé dans l’intérêt des patients, intérêt qui a visiblement échappé à l’Autorité de la Concurrence.

A défaut d’avoir trouvé les prétendues « rentes » et autres « marges très élevées », l'Autorité de la Concurrence recommande, d’une part de séparer l'achat de l'appareillage initial et l'achat des prestations de suivi postérieures, et d’autre part de supprimer le numerus clausus de la profession, écartant ainsi les nombreux arguments de santé publique et de qualité étayés par de nombreuses études scientifiques et médico-économiques. Visiblement, l’Autorité n’a pas voulu reconnaître l’audioprothèse pour ce qu’elle est, à savoir un dispositif médical à fort service médical rendu, mais comme un produit ordinaire de consommation, en somme peu différent d’un rasoir électrique.

L’Autorité a bien noté que « le prix moyen pratiqué en France est comparable au prix moyen relevé dans les autres pays de l’Union européenne, et même inférieur pour les produits haut de gamme » et que « le désengagement de la solidarité nationale (…) s’inscrit à contre-courant de la revalorisation de la prise en charge qui est intervenue en Allemagne (785 euros par appareil), en Belgique (666 euros) ou en Italie (600 euros) », « l’Assurance maladie participant au financement à hauteur de 120 euros ».

Le Gouvernement en a tiré la seule conclusion compatible avec la santé publique en annonçant la revalorisation du remboursement de l’audioprothèse par l’assurance maladie obligatoire.

L’Autorité de la Concurrence décide pour sa part de faire le jeu des tenants de la marchandisation de la santé en combattant la « mutualisation » des coûts, pilier de notre système de santé, et signe une prise de position inédite et partiale, dans le contexte politique actuel, en faveur de la privatisation de la santé.

Cette situation démontre une fois de plus, qu’à chaque fois que des sujets touchant à la santé publique sont traités en dehors du domaine de la santé, toute notion de prise en charge et de parcours de soins, en l’occurrence de parcours de l’audition, disparait au bénéfice de la seule approche consumériste.

Pour l’Unsaf, la santé et l’audition des patients ne sont pas un business, mais un enjeu de santé publique et d’abord un enjeu de qualité de vie pour des patients. C’est pourquoi l’Unsaf dénonce avec force cette enquête très partiale de l’Autorité de la Concurrence dont elle conteste les conclusions et demande au Gouvernement de faire procéder à une évaluation du secteur par les autorités compétentes dans le secteur de la santé, en premier lieu l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et la Haute Autorité de Santé (HAS).