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Le Gouvernement améliore le remboursement de l’audioprothèse

Actualités

13.12.16

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Le Gouvernement a annoncé ce 2 décembre une amélioration du remboursement de l’audioprothèse. L’Unsaf a été entendu : de longue date, le syndicat des audioprothésistes avait fait des propositions pour diminuer le reste à charge moyen, actuellement de 1000€ par oreille chez l’adulte. 

Le Gouvernement a annoncé ce 2 décembre une amélioration du remboursement de l’audioprothèse. L’Unsaf a été entendu : de longue date, le syndicat des audioprothésistes avait fait des propositions pour diminuer le reste à charge moyen, actuellement de 1000€ par oreille chez l’adulte. Cette mesure doit s’accompagner d’une rénovation de la réglementation de l’audioprothèse afin de maintenir le haut niveau de satisfaction des déficients auditifs équipés de notre pays, le meilleur d’Europe, et de faire cesser les pratiques trompeuses.

Le Gouvernement annonce une amélioration du remboursement de l’audioprothèse

Le Comité Interministériel du Handicap (CIH) s’est réuni ce 2 décembre à Nancy sous la présidence du Premier Ministre, M. Manuel Valls, et en présence notamment de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Mme Marisol Touraine, de la Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Mme Ségolène Neuville et du Secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, M. Christian Eckert. Parmi les mesures prioritaires, le Gouvernement a annoncé une amélioration de « la prise en charge financière des audioprothèses ». « Les dispositifs d’audioprothèses sont insuffisamment pris en charge par l’assurance maladie et les complémentaires-santé, alors qu’ils contribuent à une amélioration importante de la qualité de vie des personnes atteintes de troubles auditifs. En effet, actuellement les restes à charge pour les personnes sont importants et peuvent constituer un frein à l’accès à ces aides », explique le Gouvernement. « Un budget de 47M€ est dédié à cette mesure »1. « L’accès aux audioprothèses sera facilité par la révision de la nomenclature, la définition d’un prix limite de vente et le relèvement du tarif de prise en charge par l’Assurance maladie. Ce chantier sera lancé dès le premier semestre 2017 » indiquait un communiqué de presse diffusé par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, dans la soirée. L’Unsaf souhaite à présent que cette mesure puisse être concrétisée rapidement pour répondre aux attentes de nombreux patients hésitant à s’équiper en raison de l’importance du reste à charge.

Les propositions de l’Unsaf pour diviser par deux le reste à charge moyen, actuellement de 1000€ par oreille

De longue date, nous proposons, pour les adultes, de créer une offre d'accessibilité dotée d'un prix limite de vente, disponible chez tous les audioprothésistes, et inférieure d’environ 250€ au prix moyen actuel. Le remboursement net de l’Assurance maladie passerait de 120€ à 370€, avec un délai minimal de 4 ans entre 2 prises en charge (sauf justification médicale), ce qui diminuerait le reste à charge de 250€ supplémentaires. Rappelons que l’actuel tarif adultes de 120€ par appareil n’a pas été revalorisé depuis 1986 et qu’il « s’inscrit à contre-courant des mesures de revalorisation de la prise en charge qui ont été adoptées en Allemagne (785€ par appareil), en Belgique (666€) ou en Italie (600€) », comme l’a souligné l’Autorité de la concurrence2.

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Dossier de presse du CIH du 2 décembre 2016, p. 23 : http://unsaf.org/doc/dossier_de_presse-cih-21216.pdf

2 Autorité de la concurrence, document de consultation publique, 19 juillet 2016, p. 11 : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/doc_consultation_audioprotheses_juill16.pdf