fermer
revenir au site   >

« RAC 0 » : un avis fixant les tarifs et plafonds de vente pour les audioprothèses est publié au JO

Actualités

20.12.18

image bannière

« RAC 0 » : un avis fixant les tarifs et plafonds de vente pour les audioprothèses est publié au JO

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM),
  • le Syndicat National de l’Audition Mutualiste (SYNAM),
  • le Syndicat National des Entreprises de l’Audition (SYNEA),
  • le Syndicat National des Audioprothésistes (UNSAF)

Les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit : voir les tarifs

  1. Tous les types d’appareils sont concernés : contour d’oreille classique ; contour à écouteur déporté ; intra-auriculaire ;
  2. Au moins 12 canaux de réglage (ou dispositif de qualité équivalente) pour assurer une adéquation de la correction au trouble auditif ; système permettant l’amplification des sons extérieurs restituée à hauteur d’au moins 30 dB ;
  3. 4 ans de garantie ;
  4. Au moins 3 des options suivantes : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie ≥ 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, système anti-réverbération.