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20.12.21
Non seulement il existe des options de remboursement pour les appareils auditifs, mais elles se sont en plus largement améliorées tout au long de la décennie 2010 qui s’est ponctuée par la mise en application de la réforme 100% santé. Il est donc possible, dans certains cas, de se faire appareiller en bénéficiant d’un remboursement total de ses aides auditives.
Le Gouvernement français a systématisé en 2021 le dispositif 100% Santé, également connu sous le nom de réforme du reste à charge 0 (RAC 0). Le postulat de départ est simple : les contraintes financières étant le premier obstacle à l'appareillage, il faut réduire les différences en permettant à toutes et tous de se faire appareiller lorsque cela est nécessaire. Il faut dire qu’avec un prix moyen d’appareillage au-dessus de 1000€ par oreille, assumer seul les coûts de prothèses auditives est difficile. La réforme ne touche d'ailleurs pas qu'aux appareils auditifs, mais aussi aux lunettes ainsi qu'aux soins dentaires.
Concernant les appareils auditifs, deux catégories sont à distinguer.
Elle englobe les appareils d'entrée de gamme. Ils possèdent les caractéristiques minimums nécessaires et sont intégralement remboursés. Ils sont également les appareils auditifs les moins chers puisque leur prix est plafonné à 950 €. La classe I inclut des appareils de tous types, dont des contours d'oreille, micro-contour et intra-auriculaires. Un appareil entièrement remboursé ne manque donc pas forcément de discrétion.
Il s’agit des appareils réellement concernés par le reste à charge 0. Si vous choisissez un appareil auditif d'entrée de gamme, il vous sera par conséquent entièrement remboursé. Ce n'est pas toujours vrai avec ceux de classe II.
La classe II englobe les appareils auditifs haut de gamme. Leur prix reste libre et ils coûtent par conséquent plus que les 950 € imposés par la classe I. Ils sont en contrepartie plus performants. Là encore, la sécurité sociale et les mutuelles remboursent les prothèses auditives... mais seulement jusqu'à un certain point (variable en fonction de votre mutuelle ou complémentaire santé). Malgré le remboursement, il est donc possible qu'une partie reste à votre charge.
L’augmentation des remboursements des appareils auditifs a surtout été permise par une augmentation de la base de remboursement de la sécurité sociale, complétée d’un effort conséquent des mutuelles.
Il est également bon de savoir que, quels que soient vos besoins, votre audioprothésiste est dans l'obligation de vous proposer au moins une offre éligible au dispositif 100% santé et donc intégralement remboursée, sous réserve d'être en possession d'une ordonnance pour votre appareil auditif.
Sachez enfin qu’il existe des aides financières, comme le tiers payant qui vous évite d'avancer les frais d'appareillage (si ce n'est un éventuel reste à charge) et d’autres qui complètent le remboursement proposé par la CPAM et les mutuelles ou vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt.
Pour bénéficier du remboursement d’une prothèse auditive, votre audioprothésiste doit tout d’abord vous remettre un devis normalisé, selon le modèle fourni par l’Assurance maladie. Il le joint également à votre CPAM qui peut alors procéder au remboursement, sous condition de respect de la prescription médicale de votre ORL et que la prothèse concernée soit inscrite sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables.
Ce devis normalisé doit au moins faire figurer le prix de la prothèse proposée ainsi que le prix des prestations d’adaptation. Il mentionne également la marque, le modèle, la classe (I ou II), la durée de garantie, le montant total à payer (incluant les accessoires), la nature des prestations d’adaptation et les modalités de prise en charge par l’Assurance maladie.
Il est possible de se faire rembourser ses appareils auditifs tous les quatre ans. Si vous redoutez de devoir remplacer vos prothèses avant cela (dégradation rapide de votre santé auditive, risque de casse ou remboursement en cas de perte d’appareil auditif, par exemple), il peut être intéressant de souscrire à une assurance complémentaire qui peut garantir un remboursement total ou partiel, avec ou sans franchise.
Les piles et accessoires (coques, embouts auriculaires, écouteurs, etc.) sont également remboursés à hauteur de 60% de leur prix d’achat. Comme pour les prothèses, l’Assurance maladie ne prend en charge que les produits inscrits sur la LPP. Selon la capacité de votre appareil, vous pouvez ainsi bénéficier d’une prise en charge de trois à 10 plaquettes de six piles chaque année.
Les frais des audioprothésistes doivent également être stipulés sur le devis normalisé afin d’éviter toute mauvaise surprise par la suite (voir les prestations concernées). Pendant la première année, vous avez ainsi droit à trois séances de contrôle (aux troisième, sixième et douzième mois après l’achat). Après cela, deux consultations sont recommandées chaque année afin de s’assurer que tout se passe bien, que les réglages sont toujours adaptés et assurer l’entretien ainsi que la maintenance préventive de l’appareil.
Pour conclure, oui, les appareils auditifs sont remboursés par la sécurité sociale et, lorsqu’applicable, par les mutuelles. Pour que vos prothèses auditives soient prises en charge par votre CPAM, il faut néanmoins répondre à plusieurs conditions :
